Alpine Value Advisory a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. Cette formalisation est en application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et désormais transposée dans le Règlement général de l’AMF.

• Engagement de diligence

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; et de deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

• Modalités de saisine de Alpine Value Advisory

Pour toute réclamation qui ne correspond pas une demande de service ou de prestation, une demande d’information, une demande de clarification ou une demande d’avis, mais à une expression claire de l’objet d’un mécontentement portant sur un service rendu par le cabinet Alpine Value Advisory, vous voudrez bien contacter 

Xavier Ménagé
Alpine Value Advisory,
75 116 Paris

ou par téléphone au 0782 523061

ou par email xavier.menage@alpinevalue.fr

Tout appel téléphonique devra en outre être formalisé par courrier ou courriel aux adresses indiquées ci-dessus.

Alpine Value Advisory s’engage à respecter les délais de traitement suivants:

• accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
• répondre à la réclamation sous deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Alpine Value Advisory répond aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation.  Il le tient informé du déroulement lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels le professionnel s’est engagé ne peuvent pas être respectés.

Le client est informé par écrit de la prise en charge de sa demande.

La réponse écrite à la réclamation est envoyée au client par lettre recommandée avec accusé de réception:

• Soit la demande de ce dernier est rejetée totalement ou partiellement, la réponse doit alors être clairement circonstanciée et préciser les voies de recours.  Le cas échéant, doivent être mentionnées la possibilité du recours à la médiation, de même que les coordonnées des organismes médiateurs compétents, à savoir au titre de l’activité de Conseil en Investissement Financier d’Alpine Value Advisory:

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02

Concernant les autres activités IAS, IOBSP et carte T d’Alpine Value Advisory

CMAP – Service Médiation de la consommation
30, avenue F.D. Roosevelt
75 008 Paris

• Soit la demande du client est fondée, une solution est identifiée et Alpine Value Advisory la notifie au client.

Si la réclamation concerne un tiers, Alpine Value Advisory adresse au client dans un délai maximum de 10 jours ouvrables un courrier circonstancié de non prise en charge de la requête en indiquant la procédure à suivre et lui propose de l’accompagner dans sa démarché auprès du tiers concerné par la requête.

Alpine Value Advisory clôture alors le dossier si le client accepte la décision de non prise en charge et archive la requête, la fiche de suivi, tout document ayant permis de fonder la réponse et les correspondances.

Si un médiateur est saisi, Alpine Value Advisory s’engage à lui transmettre tout courrier qui lui serait destiné.

Alpine Value Advisory met en place un suivi des réclamations qui permet notamment d’identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctrices appropriées.

Chaque réclamation est consignée dans le registre ouvert à cet effet, lequel est tenu à jour régulièrement.

Hébergement du site

Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Gestion du nom de domaine

Société Alpine Value Advisory (AVA)

27 rue des Sablons 75116 Paris – contact@alpinevalue.fr

Accès au site

L’hébergeur fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Cependant La société Alpine Value Advisory n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

– si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société Alpine Value Advisory pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. La société Alpine Value Advisory se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Le site ne s’adresse pas aux personnes se trouvant dans des pays dans lesquels (en raison de la nationalité de ces personnes ou pour d’autres raisons) la publication ou la mise à disposition du site est interdite. Les personnes concernées par de telles restrictions ne doivent pas accéder au Site. De même des restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays peuvent interdire l’accès à des produits ou services décrits sur le site (comme pour des investisseurs venant des Etats-Unis par exemple). Alpine Value Advisory conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Contenu du site

L’ensemble des informations financières et/ou fiscales) mis à disposition de l’utilisateur sur le présent site revêt un caractère purement indicatif et non contractuel. Il ne prétend pas à l’exhaustivité de son contenu, ne saurait avoir valeur de conseil de quelque nature que ce soit à l’utilisateur du site internet et ne doit pas à lui-seul déterminer l’opportunité et le choix de réaliser une opération (ou transaction). Il ne saurait dispenser l’utilisateur de recueillir l’avis d’un conseiller professionnel, seul à même de délivrer une information pertinente par sa connaissance de la situation personnelle et patrimoniale de l’utilisateur.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, il ne pourra être reproché à Alpine Value Advisory que les informations publiées ne sont pas à jour des dernières évolutions légales, fiscales, administratives et jurisprudentielles dans la mesure où ces évolutions peuvent être postérieures à la publication et mise à jour du site. En tout état de cause, la responsabilité de Alpine Value Advisory ne saurait être engagée du fait du contenu mis en ligne sur le présent site.

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• Déclaration CNIL n° 1865202 v 0

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En cas de litige, seul le droit français prévaudra. Compétence exclusive sera donnée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant une éventuelle pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Photographes

Alessandra Alves Guimaraes

Laurent Rabé, imageservice-yachting.com

Xavier De Nombel, xavierdenombel.com